Mercredi 1 avril 2009 - 11:33

PROJET DE LOI OUTRE-MER

Par Pélagie Terly
le 27/03/2009

Pour relancer l’investissement locatif au point mort en outre-mer, les sénateurs ont modulé le taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier dans le projet de loi De plus, afin d’améliorer le contrôle des opérations de défiscalisation des investissements productifs, ils ont abaissé le montant du seuil de l’agrément

La commercialisation de logements [...]